Mentions légales

En vigueur au 01/12/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://matiere-lumiere.com// les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://matiere-lumiere.com// est assurée par la Société SAS MGTEC au capital de 500000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 890300643 dont le siège social est situé au 79 rue de la gare, numéro de téléphone 01 34 89 92 82, par mail contact@matiere-lumiere.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR54890300643

Le Directeur de la publication est Mabille Clément

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://matiere-lumiere.com// est la Société OVH.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://matiere-lumiere.com// ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Matière Lumière, dispose d’un site internet de demande de devis en ligne. Ce site permet de recevoir les demandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les devis.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
Bases légales des traitements
  • Gestion des devis : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Durée de conservation des données
  • Données nécessaires à la gestion des devis : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Matière Lumière (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://matiere-lumiere.com//,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.